CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION VENDEUR (CGU VENDEUR)

Dernière mise à jour : 28/01/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vendeur (ci-après « CGU Vendeur ») définissent les droits et obligations applicables à toute personne souhaitant vendre des produits via la plateforme Boulevard.ci (ci-après « la Plateforme »).

Boulevard.ci est une marketplace mettant en relation des vendeurs indépendants et des acheteurs, et peut intervenir en tant qu’opérateur logistique durant la phase pilote.

1. Objet

Les présentes CGU Vendeur encadrent l’utilisation de la Plateforme par les vendeurs ainsi que les conditions de mise en vente, de gestion des commandes et de relation avec les clients.

2. Statut du vendeur

Le vendeur agit en tant que professionnel ou particulier indépendant.

Il vend en son nom propre et sous sa responsabilité.

Boulevard.ci n’est ni propriétaire, ni acheteur, ni revendeur des produits proposés.

3. Création et validation du compte vendeur

Le vendeur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• identité
• coordonnées
• informations de paiement

Boulevard.ci se réserve le droit de :

• vérifier les informations fournies
• demander des justificatifs
• refuser ou suspendre un compte

Toute fausse déclaration peut entraîner la suppression immédiate du compte.

4. Mise en ligne des produits

Le vendeur s’engage à :

• proposer uniquement des produits licites et autorisés
• fournir des descriptions fidèles et complètes
• afficher des prix exacts
• maintenir les stocks à jour
• utiliser des images conformes aux droits

Toute information trompeuse engage la responsabilité du vendeur.

5. Produits interdits

Il est strictement interdit de proposer :

• des produits contrefaits ou volés
• des produits illégaux ou réglementés sans autorisation
• des produits dangereux
• tout produit portant atteinte aux droits de tiers

Boulevard.ci peut retirer tout produit non conforme sans préavis.

6. Commandes et exécution

Le vendeur est responsable :

• de la disponibilité des produits
• de la préparation rapide des commandes
• de la conformité des articles livrés

Le vendeur s’engage à :

• confirmer toute commande dans un délai raisonnable
• éviter les annulations abusives

Boulevard.ci se réserve le droit de limiter ou suspendre les comptes présentant un taux élevé d’annulation ou de non-performance.

7. Livraison (phase pilote)

Durant la phase pilote, Boulevard.ci assure la gestion logistique des commandes.

• Un frais fixe de livraison de 1 500 FCFA est appliqué par commande
• Boulevard.ci organise la collecte et la livraison des produits

Le vendeur doit :

• préparer les commandes dans les délais
• remettre des produits correctement emballés
• coopérer avec le réseau logistique

En cas de retard ou de non-remise du colis imputable au vendeur, celui-ci pourra être tenu responsable.

8. Retours, litiges et service après-vente

Le vendeur est responsable du service après-vente.

Il doit :

• traiter les réclamations dans des délais raisonnables
• coopérer en cas de retour ou de litige

Boulevard.ci peut intervenir comme médiateur afin de faciliter la résolution des litiges.

En cas de litige, Boulevard.ci peut :

• demander des preuves
• suspendre temporairement un paiement
• prendre une décision basée sur les éléments fournis

9. Commission et frais de service (phase pilote)

Durant la phase pilote :

• aucune commission (0%) n’est appliquée sur les ventes
• une taxe opérationnelle fixe de 500 FCFA par commande est prélevée

Cette taxe couvre :

• les frais techniques
• la maintenance de la plateforme
• les opérations logistiques

Boulevard.ci se réserve le droit de modifier ces conditions à l’issue de la phase pilote.

10. Paiement et reversement

Les paiements peuvent transiter via la Plateforme.

Boulevard.ci peut :

• retarder le reversement des fonds
• bloquer temporairement un paiement
• effectuer des vérifications

notamment en cas de :

• litige
• suspicion de fraude
• non-respect des obligations

Les modalités de reversement peuvent être précisées séparément.

11. Obligations financières et légales

Le vendeur est seul responsable :

• de ses obligations fiscales
• de ses déclarations légales
• de la conformité de son activité

Boulevard.ci ne saurait être tenu responsable à ce titre.

12. Qualité de service et performance

Le vendeur s’engage à maintenir un niveau de qualité satisfaisant.

Sont notamment surveillés :

• taux d’annulation
• respect des délais
• satisfaction client

Boulevard.ci peut appliquer :

• avertissement
• suspension temporaire
• suppression du compte

en cas de performance insuffisante.

13. Lutte contre la fraude

Toute activité frauduleuse est strictement interdite.

Boulevard.ci se réserve le droit de :

• suspendre un compte immédiatement
• annuler des commandes
• bloquer des fonds

en cas de comportement suspect.

14. Suspension et résiliation

Boulevard.ci peut suspendre ou résilier un compte vendeur en cas de :

• fraude
• manquement grave
• non-respect des CGU
• atteinte à l’image de la plateforme

15. Responsabilité

Le vendeur est seul responsable :

• des produits vendus
• des informations publiées
• des dommages causés

Boulevard.ci agit en tant qu’intermédiaire et prestataire technique et logistique.

Sa responsabilité est limitée aux services fournis.

16. Évolution de la plateforme

Boulevard.ci peut modifier :

• ses services
• ses fonctionnalités
• ses conditions

Les vendeurs seront informés en cas de modification majeure.

17. Droit applicable

Les présentes CGU Vendeur sont régies par le droit ivoirien.