CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGU & CGV)

Dernière mise à jour : 28/01/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l’accès, l’utilisation et les transactions effectuées sur le site Boulevard.ci (ci-après le « Site »).

Boulevard.ci est un centre commercial en ligne (marketplace) mettant en relation des vendeurs indépendants et des acheteurs. Boulevard.ci agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Acceptation des conditions

En accédant au Site ou en utilisant les services de Boulevard.ci, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer à certains services (compte vendeur, paiement, livraison, etc.). En cas de conflit, ces conditions spécifiques prévalent.

2. Communications électroniques

En utilisant Boulevard.ci, vous acceptez de recevoir des communications par voie électronique (emails, SMS, notifications, messages sur le Site). Ces communications valent notification écrite, sauf disposition légale contraire.

3. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.

Boulevard.ci se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, d’activité illégale ou de violation des présentes CGU.

4. Utilisation du Site

Il est strictement interdit :

d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales
de perturber le fonctionnement du Site
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
d’extraire ou réutiliser les données du Site sans autorisation

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (logos, textes, design, structure, base de données) sont la propriété exclusive de Boulevard.ci ou de ses partenaires, sauf contenus fournis par les vendeurs.

Toute reproduction, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Avis, commentaires et contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des avis ou contenus sous réserve qu’ils soient licites, exacts et non diffamatoires.

En publiant un contenu, vous accordez à Boulevard.ci une licence gratuite, non exclusive et mondiale d’utilisation, de reproduction et de diffusion de ce contenu dans le cadre du Site.

7. Signalement de contenus

Tout contenu illicite, contrefaisant, abusif ou diffamatoire peut être signalé via le service client de Boulevard.ci. Le Site applique un principe de « signalement et action ».

8. Suspension et résiliation

Boulevard.ci peut restreindre ou suspendre l’accès aux services en cas de manquement grave, de fraude ou d’obligation légale.

9. Responsabilité

Boulevard.ci met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accessibilité du Site, sans garantie d’absence d’interruption.

Boulevard.ci n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de données ou litiges entre utilisateurs.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées via Boulevard.ci par des vendeurs tiers.

Le contrat de vente est conclu directement entre l’acheteur et le vendeur.

2. Produits

Les produits sont décrits sous la responsabilité exclusive des vendeurs. Les photographies sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en Franc CFA (XOF)
Les vendeurs fixent librement leurs prix
Les frais de livraison peuvent être ajoutés

4. Commande

Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.

5. Paiement

Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés sur le Site (Mobile Money, carte bancaire ou autres solutions disponibles).

6. Livraison

La livraison est assurée par le vendeur ou ses partenaires. Les délais sont indicatifs.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, l’acheteur peut bénéficier d’un droit de rétractation selon les conditions définies par le vendeur, sauf exceptions légales.

8. Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont définies par chaque vendeur. Boulevard.ci peut intervenir comme médiateur, sans être partie au litige.

9. Garanties

Les garanties légales applicables sont celles prévues par le droit ivoirien. Le vendeur est seul responsable des garanties liées aux produits.

10. Responsabilité

Boulevard.ci ne saurait être tenu responsable des dommages causés par les produits vendus par des tiers.

11. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

12. Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

13. Langue

En cas de divergence, la version française prévaut.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX VENDEURS (CGU VENDEUR)

1. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des vendeurs utilisant la plateforme Boulevard.ci pour proposer et vendre leurs produits.

2. Statut du vendeur

Le vendeur est un professionnel ou particulier indépendant, agissant en son nom propre. Il reconnaît que Boulevard.ci n’est ni acheteur ni revendeur des produits.

3. Création et validation du compte vendeur

Le vendeur doit fournir des informations exactes (identité, contacts, moyens de paiement).
Boulevard.ci se réserve le droit de vérifier, refuser ou suspendre un compte vendeur.

4. Mise en ligne des produits

Le vendeur s’engage à :

proposer uniquement des produits licites et autorisés
fournir des descriptions fidèles, prix exacts et stocks à jour
utiliser des visuels ne violant aucun droit

5. Produits interdits

Sont strictement interdits :

produits contrefaits ou volés
produits dangereux ou illégaux
produits portant atteinte aux droits de tiers

Boulevard.ci se réserve le droit de retirer tout produit non conforme sans préavis.

6. Commandes et exécution

Le vendeur est seul responsable :

de l’acceptation des commandes
de la préparation et de la livraison
du service après-vente

7. Retours, litiges et remboursements

Le vendeur doit traiter les réclamations clients dans des délais raisonnables.
Boulevard.ci peut intervenir comme médiateur sans obligation de résultat.

8. Commission et frais de service

Boulevard.ci peut percevoir une commission sur chaque vente.
Le taux de commission, les frais éventuels et les modalités de paiement sont définis séparément ou affichés sur le Site.

9. Obligations financières

Le vendeur garantit être à jour de ses obligations fiscales et légales.
Boulevard.ci n’est pas responsable des déclarations ou paiements dus par le vendeur.

10. Suspension et résiliation

Boulevard.ci peut suspendre ou résilier un compte vendeur en cas de :

fraude
manquement grave
atteinte à l’image de la plateforme

11. Responsabilité

Le vendeur est seul responsable des produits vendus, des dommages causés et des informations fournies.

12. Droit applicable

Les présentes CGU Vendeur sont régies par le droit ivoirien.

CLAUSES COMPLÉMENTAIRES – MARKETPLACE

Commission de la plateforme

Boulevard.ci agit comme intermédiaire et perçoit une commission sur les ventes réalisées via la plateforme.

Absence de lien de subordination

Aucune relation de subordination, d’agence ou de partenariat exclusif n’existe entre Boulevard.ci et les vendeurs.

Produits et contenus supprimés

Boulevard.ci se réserve le droit de retirer tout produit ou contenu non conforme aux règles de la plateforme.

Évolution de la plateforme

Boulevard.ci peut faire évoluer ses services, fonctionnalités et règles afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

INFORMATIONS LÉGALES

Boulevard.ci
Plateforme de commerce en ligne – Marketplace

Contact : Service client Boulevard.ci