Conditions d’utilisation et de vente

Page CGU & CGV boulevard.ci

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGU & CGV)

Dernière mise à jour : 28/01/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l’accès, l’utilisation et les transactions effectuées sur le site Boulevard.ci (ci-après le « Site »).

Boulevard.ci est un centre commercial en ligne (marketplace) mettant en relation des vendeurs indépendants et des acheteurs. Boulevard.ci agit en tant qu’intermédiaire technique et peut également intervenir comme prestataire logistique durant certaines phases d’exploitation.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Acceptation des conditions

En accédant au Site ou en utilisant les services de Boulevard.ci, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer à certains services (compte vendeur, paiement, livraison, etc.). En cas de conflit, ces conditions spécifiques prévalent.

2. Communications électroniques

En utilisant Boulevard.ci, vous acceptez de recevoir des communications par voie électronique (emails, SMS, notifications, messages sur le Site). Ces communications valent notification écrite, sauf disposition légale contraire.

3. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.

Boulevard.ci se réserve le droit de vérifier les informations fournies et de suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, d’activité illégale, de fausse déclaration ou de violation des présentes CGU.

4. Utilisation du Site

Il est strictement interdit :

  • d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales
  • de perturber le fonctionnement du Site
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
  • d’extraire ou réutiliser les données du Site sans autorisation

Boulevard.ci se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire en cas d’utilisation abusive.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (logos, textes, design, structure, base de données) sont la propriété exclusive de Boulevard.ci ou de ses partenaires, sauf contenus fournis par les vendeurs.

Toute reproduction, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Avis, commentaires et contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des avis ou contenus sous réserve qu’ils soient licites, exacts et non diffamatoires.

Les avis frauduleux, trompeurs ou manipulés sont strictement interdits.

Boulevard.ci se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.

En publiant un contenu, vous accordez à Boulevard.ci une licence gratuite, non exclusive et mondiale d’utilisation, de reproduction et de diffusion de ce contenu dans le cadre du Site.

7. Signalement de contenus

Tout contenu illicite, contrefaisant, abusif ou diffamatoire peut être signalé via le service client de Boulevard.ci. Le Site applique un principe de « signalement et action ».

8. Suspension et résiliation

Boulevard.ci peut restreindre ou suspendre l’accès aux services en cas de manquement grave, de fraude, d’abus ou d’obligation légale.

9. Responsabilité

Boulevard.ci met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accessibilité du Site, sans garantie d’absence d’interruption.

Boulevard.ci n’est pas responsable :

  • des dommages indirects
  • des pertes de données
  • des pertes commerciales
  • des litiges entre utilisateurs

La responsabilité de Boulevard.ci, lorsqu’elle est engagée, est limitée au montant de la transaction concernée.

10. Données personnelles

Les informations collectées sur le Site sont nécessaires au bon fonctionnement des services.

Boulevard.ci s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation applicable.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées via Boulevard.ci par des vendeurs tiers.

Le contrat de vente est conclu directement entre l’acheteur et le vendeur.

2. Produits

Les produits sont décrits sous la responsabilité exclusive des vendeurs. Les photographies sont non contractuelles.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en Franc CFA (XOF)
  • Les vendeurs fixent librement leurs prix
  • Un frais fixe de livraison peut être appliqué
  • Des frais de service peuvent être ajoutés selon les conditions en vigueur

4. Commande

Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.

Boulevard.ci se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de problème de paiement.

5. Paiement

Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés sur le Site (Mobile Money, carte bancaire ou autres solutions disponibles).

Boulevard.ci se réserve le droit de :

  • suspendre une transaction
  • bloquer temporairement des fonds
  • demander des vérifications supplémentaires

en cas de suspicion de fraude ou de litige.

6. Livraison

Durant la phase pilote, Boulevard.ci assure la gestion logistique des commandes.

  • Un frais fixe de livraison de 1 500 FCFA est appliqué par commande
  • Les délais de livraison sont indicatifs

Le transfert de responsabilité du produit s’effectue au moment de la livraison au client.

Toute anomalie doit être signalée dans un délai maximum de 24 heures après réception.

7. Droit de rétractation

L’acheteur peut bénéficier d’un droit de rétractation dans un délai de 4 jours après réception du produit, sous réserve des conditions applicables.

8. Retours et remboursements

Les retours sont soumis aux conditions définies dans la politique de retour du Site.

Boulevard.ci peut intervenir comme médiateur dans les litiges, sans obligation de résultat.

9. Garanties

Les garanties légales applicables sont celles prévues par le droit ivoirien.

Le vendeur est seul responsable des garanties liées aux produits.

10. Responsabilité

Boulevard.ci ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages causés par les produits
  • des actions ou omissions des vendeurs
  • des retards imputables aux partenaires logistiques

11. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

12. Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

13. Langue

En cas de divergence, la version française prévaut.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX VENDEURS (CGU VENDEUR)

1. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des vendeurs utilisant la plateforme Boulevard.ci pour proposer et vendre leurs produits.

2. Statut du vendeur

Le vendeur est un professionnel ou particulier indépendant, agissant en son nom propre. Il reconnaît que Boulevard.ci n’est ni acheteur ni revendeur des produits.

3. Création et validation du compte vendeur

Le vendeur doit fournir des informations exactes (identité, contacts, moyens de paiement).

Boulevard.ci se réserve le droit de vérifier ces informations et de refuser ou suspendre un compte.

4. Mise en ligne des produits

Le vendeur s’engage à :

  • proposer uniquement des produits licites et autorisés
  • fournir des descriptions fidèles
  • maintenir des prix et stocks à jour
  • utiliser des visuels conformes

5. Produits interdits

Sont strictement interdits :

  • produits contrefaits ou volés
  • produits dangereux ou illégaux
  • produits portant atteinte aux droits de tiers

Boulevard.ci peut retirer tout produit sans préavis.

6. Commandes et exécution

Le vendeur est responsable :

  • de la préparation des commandes
  • de la qualité des produits
  • du service après-vente

Boulevard.ci peut intervenir dans la logistique.

7. Retours, litiges et remboursements

Le vendeur doit traiter les réclamations dans des délais raisonnables.

Boulevard.ci peut intervenir comme médiateur.

8. Commission et frais de service

Durant la phase pilote :

  • 0% de commission sur les ventes
  • une taxe opérationnelle fixe de 500 FCFA par commande est appliquée

Boulevard.ci se réserve le droit de modifier ces conditions ultérieurement.

9. Obligations financières

Le vendeur est responsable de ses obligations fiscales et légales.

10. Suspension et résiliation

Boulevard.ci peut suspendre un compte en cas de :

  • fraude
  • manquement grave
  • mauvaise qualité de service
  • abus ou litiges répétés

11. Responsabilité

Le vendeur est seul responsable :

  • des produits vendus
  • des dommages causés
  • des informations publiées

12. Droit applicable

Les présentes CGU Vendeur sont régies par le droit ivoirien.

CLAUSES COMPLÉMENTAIRES – MARKETPLACE

Commission de la plateforme

Boulevard.ci agit comme intermédiaire et applique des frais de service selon les conditions en vigueur.

Absence de lien de subordination

Aucune relation de subordination, d’agence ou de partenariat exclusif n’existe entre Boulevard.ci et les vendeurs.

Produits et contenus supprimés

Boulevard.ci peut retirer tout contenu non conforme sans préavis.

Évolution de la plateforme

Boulevard.ci peut modifier ses services, fonctionnalités et règles.

Les utilisateurs seront informés en cas de modification majeure.

INFORMATIONS LÉGALES

Boulevard.ci
Plateforme de commerce en ligne – Marketplace

Contact : Service client Boulevard.ci